Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule - Champs d'application
Article 2 : Étapes pour la conclusion du contrat en ligne
1. Présentation des produits : Limted présente les produits sur le site web, en donnant une description de chaque produit ainsi que les prix et les caractéristiques.
2. Commande : Le client sélectionne les produits et les ajoutent dans son panier et clique sur “Commander” pour le valider.
3. Validation de commande : Après avoir cliqué sur valider, le client est redirigé sur une page où il doit saisir ses informations personnelles et accepter les conditions générales de ventes.
4. Paiement : Le client valide sa commande et choisit son mode de paiement parmi ceux que nous acceptons.
5. Confirmation de commande : Après avoir effectué le paiement, nous enverrons une confirmation de commande par mail au client incluant le récapitulatif de la commande.
Article 3 : Produits
Article 4 : Prix
Article 5 : Modalités de paiement
1. Paiement par carte de crédit ou de débit : Limted accepte les paiements par carte de crédit ou de débit, notamment les cartes Visa, Mastercard, Maestro et Bancontact.
2. Virement bancaire : Les clients peuvent effectuer un virement bancaire pour payer leur commande.
3. Paiement en ligne : Les clients peuvent payer en ligne via des systèmes de paiement en ligne tel que Paypal.
Article 6 : Livraison (délai, modes, frais, zones géographique)
1. Modes de livraisons : Limted propose un seul mode livraison actuellement, Mondial Relay. Le prix est fixe 5€ pour les livraisons en Belgique et à déterminer pour les livraisons à l'étranger.
2. Zones de livraisons : Limted livre actuellement ses produits en Belgique et en France.
3. Délais de livraison : Les délais de livraisons peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la zone géographique de livraison. Limted s’efforce de livrer les commandes dans les délais les plus court possibles. Les délais de livraisons dépendent de la socité de livraisons.
Article 7 : Transfert des propriétés et des risques
Limted conserve le titre de propriété des produits vendues jusqu’à la réception intégral du paiement du prix et des frais d’expéditions. Le transfert des risques à lieu au moment de la livraison par le transporteur/vendeur.
Article 8 : Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier article ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Limted, Avenue Jacques Dormont 3, 1082 Berchem-st-Agathe, par mail à l'adresse mail suivante : infolimted@gmail.com. Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page https://limted.odoo.com/droit-de-retractation. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 : Garantie légale
Garantie de conformité : Vous bénéficiez d’un droit à un recours contre le vendeur, sans frais, si vous constatez un défaut de conformité du/des produits que nous vous avons vendus. En Belgique, la garantie légale sur les biens de consommations est de 2 ans après l’achat.
Article 10 : Garantie commerciale éventuelle
Limted offre une garantie commerciale additionnel sur certains produits de notre catalogue. Celle-ci correspond à 10% du prix du produit acheté.
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Preuve
Article 13 : Plainte et litige
Article 14 : Droit applicable et tribunal compétent